FAQ Juridique
Tout comprendre sur la sécurisation foncière
Nous répondons à vos questions juridiques les plus courantes concernant l'achat de terrains au Sénégal.
Le Titre Foncier est le degré de propriété le plus élevé et le plus sécurisé au Sénégal. Il garantit un droit de propriété définitif et inattaquable sur la parcelle, enregistré au livre foncier du bureau de la conservation de la propriété foncière.
Le Titre Foncier donne une pleine propriété à vie. Le Bail est un contrat de location longue durée (généralement 99 ans) signé directement avec l'État du Sénégal. Le bailleur dispose des mêmes droits de construction et d'usage, et ce bail peut être converti plus tard en Titre Foncier sous certaines conditions administratives.
Une délibération est l'affectation d'une parcelle située dans le domaine national par le conseil municipal d'une commune. C'est un document légal officiel, mais le terrain reste la propriété de l'État sénégalais. Les délibérations que nous sélectionnons font l'objet d'un audit de conformité exhaustif avec l'administration locale.
Nous mettons en place des procurations notariées officielles pour la diaspora. Tout se fait à distance en toute transparence, avec un suivi photos/vidéos régulier et un archivage numérique sécurisé de vos documents sur la Plateforme 2NF.